C-26, r. 222 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec, le territoire du Québec est divisé en 9 régions électorales, chacune des régions étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

                                                                Nombre 
Région électorale                                         d’administrateurs

01. la région du Bas-Saint-Laurent, 
    de la  Gaspésie et de la Côte-Nord:                           1
                   
02. la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean:                         1

03. la région de Québec et de la Chaudière-Appalaches:            3

04. la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec:              1

05. la région de l’Estrie:                                        1

06. la région de la Montérégie:                                   1

07. la région de Montréal:                                       10

08. la région des Laurentides et de Lanaudière:                   1

09. la région de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue          1
    et du Nord-du-Québec.

Décision 99-02-18, a. 1.